Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Electro Avenue
Adresse e-mail : contact@electro-avenue.com
(ci-après, « le Vendeur »)
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site
https://electro-avenue.com,
(ci-après, « le Client »).
Passer une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site electro-avenue.com au moment de la consultation par le Client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant d’en connaître les caractéristiques essentielles, conformément à la réglementation en vigueur.
Les photographies et représentations visuelles des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse).
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix et sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
Electro Avenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Commandes
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des prix, des descriptifs et des conditions applicables aux produits.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-respect des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande.
Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou par tout autre moyen de paiement sécurisé disponible sur le site.
Les transactions sont protégées par des systèmes de paiement sécurisés et un chiffrement SSL.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus d’achat.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
En cas de retard d’expédition, le Client en est informé par e-mail.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
📩 contact@electro-avenue.com
Le produit doit être retourné non utilisé, dans son emballage d’origine, complet et en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.
8. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le Vendeur informe le Client de l’approbation du remboursement.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit retourné.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur ou de défaut du produit.
9. Garanties
Tous les produits commercialisés par Electro Avenue bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité, d’une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien) et aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement, selon le cas.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié ou incorrect des produits achetés.
De même, il ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet, tels que les interruptions de service, les virus ou les accès non autorisés.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors du processus d’achat sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition en écrivant à :
📩 contact@electro-avenue.com
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site electro-avenue.com (textes, images, logos, design, etc.) est la propriété exclusive d’Electro Avenue.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client à l’adresse contact@electro-avenue.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, conformément aux règles de compétence applicables en matière de consommation.
